VINS ET BOISSONS. 7 Imprimés 1704 – 1781 : Arrest du Conseil - Lot 38

VINS ET BOISSONS. 7 Imprimés 1704 – 1781 : Arrest du Conseil d’État du Roy (Louis XIV) qui ordonne que Simon MIGER fera toutes les diligences nécessaires pour parvenir au recouvrement de la finance qui proviendra de la Vente des Offices de Déchargeurs-Rouleurs, et Chargeurs de Vin, de Vendeurs et Contrôleurs de Vin, de Contrôleurs Commissaires Gardes de nuit ;… Du 8 Juillet 1704. Impr. à Paris, 4 pages in-4° + « Déclaration du Roy (Louis XIV) qui unit aux 48 Offices d’anciens Jaugeurs de Tonneaux de Paris les 52 pareils Offices créés par Édit du mois de Novembre 1703. Du 15 Février 1704. Impr. à Paris, 8 pages in-4° + Édit du Roi (Louis XIV), portant rétablissement de 20 Offices de Jurés-Déchargeurs-Rouleurs et Chargeurs de Vins et autres boissons et Liqueurs sur les Ports de la Ville et Faubourg de Paris. Création de 10 nouveaux Offices… Impr. à Paris, 7 pages in-4° + Édit du ROY, donné à Versailles au mois de Janvier 1710, pour obliger les Marchands de Vin en gros à prendre des Lettres au Grand Sceau pour exercer leur Permission. » Impr. à Grenoble, 7 pages in-4° + Arrêt du Conseil d’État du Roy (Louis XV), qui casse un Arrêt…, et condamne les nommés Copin , Badet et Grandjean, et tous autres Vendant du Vin, dont les maisons sont situées hors de l’enceinte des Portes et Barrières de la Ville de Paris, à souffrir les Visites et Exercice des Commis et à payer les Droits d’Entrées et du Huitième. » Du 15 May 1720. Impr. 12 pages in-4° + Arrêt de la Cour des Aydes sur l’appel d’une Sentence de l’Élection de Paris. Qui condamne en 25 livres d’amende Laurent BESSY, Marchand de Vin, pour refus d’ouverture de porte, et faute par lui d’avoir souffert les Visites et Exercices des Commis. Impr. à Paris 4 pages in-4° + « Déclaration du Roi (Louis XVI), concernant la perception des Droits d’Inspecteurs aux Boissons, ... » Donnée à Fontainebleau le 1er Septembre 1781. Impr. à Paris, 4 pages in-4° .