ABOLITION DE LA TORTURE. 1791 – « Loi relative à la PEINE DE - Lot 172

Lot 172
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ABOLITION DE LA TORTURE. 1791 – « Loi relative à la PEINE DE - Lot 172
ABOLITION DE LA TORTURE. 1791 – « Loi relative à la PEINE DE MORT, à celle de LA MARQUE, amp; aux délais accordés à l’accusé. » Donnée à Paris, le 30 Décembre 1791 – N°1468 : « Art. 1) Dès-à-présent la peine de mort ne sera plus que la simple privation de la vie.” « 2) La Marque est abolie de ce jour... » - Impr. au MANS, Sarthe, 3 pages in-4°
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