DANTON « LOI relative à L’INVIOLABILITÉ DES REPRÉSENTANTS DE - Lot 191

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Lot n° 191
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DANTON « LOI relative à L’INVIOLABILITÉ DES REPRÉSENTANTS DE - Lot 191
DANTON « LOI relative à L’INVIOLABILITÉ DES REPRÉSENTANTS DE LA NATION, du 19 septembre 1792, l’an 4 de la Liberté. » N° 2566 – Proclamation signée ( impr ) ROLAND et DANTON - Impr. à CLERMONT, chez la veuve DELCROS amp; Fils, Imprimeurs du Département du PUY-DE-DÔME, 1792. Placard (52 x 41) État A
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