TRÉSOR DES ÉMIGRÉS. Décret de la Convention Nationale, du 26 - Lot 211

TRÉSOR DES ÉMIGRÉS. Décret de la Convention Nationale, du 26 Brumaire An 2 (16 Nov. 1793), qui accorde des Récompenses à ceux qui découvriront des matières d’or, d’argent, et de diamant enfouis sous terre, ou cachés. » « 1) Tout métal d’or et d’argent monnayé ou non monnayé, les diamants, bijoux, galons d’or et d’argent, et tous autres meubles ou effets précieux qu’on aura découvert ou qu’on découvrira enfouis dans la terre ou cachés dans les caves, dans l’intérieur des murs, des combles, parquets ou pavés, âtres ou tuyaux de cheminées et autres lieux secrets, sont saisis et confisqués au profit de la République. 2) Tout dénonciateur qui procurera la découverte de pareils objets, recevra le vingtième de leur valeur en assignats… » Imprimé à Paris, de l’Imprimerie exécutive du Louvre, An 2 ; 3 page in-4°.