VENDÉE. LES HERBIERS. TRAITE DOMANIALE DE NANTES PAR EAU. « - Lot 125

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Lot n° 125
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100 - 150 EUR
VENDÉE. LES HERBIERS. TRAITE DOMANIALE DE NANTES PAR EAU. « - Lot 125
VENDÉE. LES HERBIERS. TRAITE DOMANIALE DE NANTES PAR EAU. « Arrêt du Conseil d’État du Roy, qui confirme deux Sentences du Siège des Traites Domaniales de Nantes, en date des 23 Août 1726 5 Sept 1743, rendues au profit des Sieurs GASSIN et Charles GERMAIN, Marchands au Bourg des Herbiers dans le Bas-Poitou. » Du 30 Août 1746. Impr. à Paris, chez Pierre Prault, Imprimeur des Fermes des Droits réunies, 1748 : 3 pages in-4°
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