RIOM (63). 1775. VERSAILLES (78). Apanage du COMTE D’ARTOIS - Lot 195

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Lot n° 195
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180 - 230 EUR
RIOM (63). 1775. VERSAILLES (78). Apanage du COMTE D’ARTOIS - Lot 195
RIOM (63). 1775. VERSAILLES (78). Apanage du COMTE D’ARTOIS – « Arrêt du conseil de Monseigneur le Comte d’ARTOIS qui ordonne que faute par les vassaux de son apanage, délayant et refusant, d’avoir leurs foi hommages, rendu leurs Aveux … il sera procédé contr’eux à toutes saisies féodales – Fait au Conseil tenu à Versailles le 19 Février 1775 – Enregistré aux Bureaux des Finances d’AUVERGNE LIMOUSIN – Impr. à RIOM (Puy-de-Dôme), chez Martin Degoutte, Imprimeur-Libraire, Place des Taulles – Placard (52 x 41) État B.
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