PROJET DE CONSTITUTION NATIONALE. 1789. « Rapport fait par M - Lot 264

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Lot n° 264
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PROJET DE CONSTITUTION NATIONALE. 1789. « Rapport fait par M - Lot 264
PROJET DE CONSTITUTION NATIONALE. 1789. « Rapport fait par M. l’Archevêque de BORDEAUX, au nom du Comité par l’Assemblée nationale, pour rédiger un projet de Constitution, dans la Séance du Lundi 27 Juillet 1789. » à Versailles, de l’Imprimerie Royale, 1789. 16 pages in-8°
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