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Lot n° 279
Estimation :
100 - 150
EUR
HÉRAULT. 1790. COMPOSITION DES MUNICIPALITÉS. «Lettres paten - Lot 279
HÉRAULT. 1790. COMPOSITION DES MUNICIPALITÉS. «Lettres patentes du Roi, sur un décret de l’Assemblée nationale, contenant diverses dispositions relatives aux Municipalités » LOUIS XVI De SAINT PRIEST « qui ordonne la Convocation des Assemblées pour la Composition des Municipalités ». Données à Paris, le 6 Janvier 1790 – « Art. 1) Nul Citoyen ne pourra exercer en même-temps, dans la même Ville ou Communauté, les fonctions Municipales les fonctions Militaires... ». Impr. à MONTPELLIER (34), chez PICOT. Vignette. Placard (48 x 40 cm) Etat B
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