Lot n° 291
Estimation :
80 - 100
EUR
ABOLITION du Droit exclusif de LA CHASSE LA PÊCHE - “RAPPOR - Lot 291
ABOLITION du Droit exclusif de LA CHASSE LA PÊCHE - “RAPPORT fait à l’Assemblée Nationale, au nom du Comité de FÉODALITÉ, concernant la Chasse la Pêche.” Par MERLIN, Député de DOUAY. Du 20 Avril 1790 - Impr. 15 pp in-8° - Projet de Décret provisoire, suite aux abus du Décret du 4 août 1789 qui abolit le Droit exclusif de la Chasse et de la Pêche.
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