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Lot n° 337
Estimation :
180 - 230
EUR
RÉVOLUTION. 1791. LOIR-ET-CHER. « Loi relative à la CONVOCAT - Lot 337
RÉVOLUTION. 1791. LOIR-ET-CHER. « Loi relative à la CONVOCATION DE LA PREMIERE LÉGISLATURE » – Donnée à PARIS le 29 Mai 1791 – « les 83 départements du Royaume enverront au Corps législatif le nombre suivant de Députés (liste des départements et nombre de députés)… les départements qui n’ont pas nommé le Président, l’ACCUSATEUR PUBLIC le greffier du Tribunal criminel… procéderont à cette élection… ». signé LOUIS XVI DUPORT – Vignette – Impr. BLOIS (41) chez Masson, grande Rue, 1791. Placard (93 x 45) Etat B (mouillures)
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