INDRE-ET-LOIRE et LOIR-ET-CHER. « Jugement de la Commission - Lot 366

  2. Result
  3. INDRE-ET-LOIRE et LOIR-ET-CHER. « Jugement de la Commission - Lot 366
  4. Lot n° 366 
Lot n° 366
Go to lot
Estimation :
150 - 200 EUR
Result without fees
Result : 150EUR
INDRE-ET-LOIRE et LOIR-ET-CHER. « Jugement de la Commission - Lot 366
INDRE-ET-LOIRE et LOIR-ET-CHER. « Jugement de la Commission Militaire Révolutionnaire, prononcé le 11 Ventôse An 2, (1er Mars 1794), établie pour les Départements d’Indre Loire Loir Cher, séante provisoirement à TOURS. Qui acquitte décharge Jacques BIORD, Fils, Vigneron, de la Commune d’AZAI SUR CHER (37), âgé de 23 ans, prévenu de propos inciviques tendant à empêcher le recrutement des 300000 hommes, de l’accusation contre lui portée ; Ordonne qu’il sera mis en liberté. Imprimé à TOURS, chez C. BILLAULT Compagnie, rue Monfumier Placard (53 x 43 cm) État A. Pièce certifiée conforme par la commission militaire, Cachet de cire au verso.
My orders
Sale information
Sales conditions
Return to catalogue