OISE. NIÈVRE. 1796 « Extrait des registres du TRIBUNAL MILIT - Lot 434

Lot 434
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OISE. NIÈVRE. 1796 « Extrait des registres du TRIBUNAL MILIT - Lot 434
OISE. NIÈVRE. 1796 « Extrait des registres du TRIBUNAL MILITAIRE du 2ème BATAILLON DE L’OISE en garnison à NEVERS, Département de la Nièvre. » – 9 Floréal An 4 (28 Avril 1796) – «… Assemblé en l’une des salles du ci-devant Château de NEVERS, (Nièvre), place de BRUTUS … a fait comparaitre devant lui le nommé BEZILLE, prévenu de prévarication dans l’exercice de la Place,… accusé de n’avoir, pendant 20 mois, distribué aucuns des effets ni vêtements dus aux prisonniers de guerre … d’avoir soustrait à son profit plusieurs sacs d’effets d’équipement… ». Impr. à NEVERS, chez LEFEBVRE le jeune, imprimeur du département près la Municipalité, An IV. Placard (51 x 40) État A
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