LOUIS XVIII. “LETTRES DE DÉCLARATION DE NATURALISATION” Pari - Lot 530

LOUIS XVIII. “LETTRES DE DÉCLARATION DE NATURALISATION” Paris, le 30 janvier 1817 - VELIN (36 x 49) en partie imprimé – Pièce signée LOUIS (LOUIS XVIII, ROI DE FRANCE) PASQUIER (Garde des Sceaux, Ministre de la Justice) - Lettre Royale pour Sébastien PASQUIER, Capitaine du Train d’Artillerie, Chevalier de l’Ordre Royal de la Légion d’Honneur, né à Saint Pierre d’Albigny, Royaume de SARDAIGNE, le 3 oct. 1777, sert dans l’armée française depuis 18 ans, 15 campagnes... persiste dans sa volonté de se fixer en France.. de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale... admettons par ces présentes signées de notre main.. à jouir des franchises, privilèges, droits civils et politiques dont jouissent nos vrais et originaires sujets...”