NAPOLÉON AUX CENT-JOURS. 1815. CODE PÉNAL. HÉRAULT. «Décret - Lot 456

NAPOLÉON AUX CENT-JOURS. 1815. CODE PÉNAL. HÉRAULT. «Décret Impérial concernant différentes dispositions tendant à réprimer les Manœuvres qui pourraient troubler la tranquillité publique. Au Palais de l’Elysée le 9 Mai 1815. «… tous Français qui se trouvent hors de France, au service, ou auprès de LOUIS-STANISLAS-XAVIER (Louis XVIII), Comte de Lille, soit les princes de sa Maison, sont tenus de rentrer en France, et de justifier leur retour dans le délai d’un mois…» signé NAPOLÉON et le Duc de BASSANO – suivi de «LOI contenant les premiers chapitres du Code Pénal: crimes, délits et leur punition, contre la chose publique, contre la sûreté de l’Etat, contre la sûreté extérieure de l’État…». Impr. à Montpellier, chez Ricard. Placard (85 x 56) Etat B.