BOURGOGNE et BRESSE. 1727. EFFETS DUS À SA MAJESTÉ. Arrest d - Lot 42

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Lot n° 42
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BOURGOGNE et BRESSE. 1727. EFFETS DUS À SA MAJESTÉ. Arrest d - Lot 42
BOURGOGNE et BRESSE. 1727. EFFETS DUS À SA MAJESTÉ. Arrest du Conseil d’État du Roy qui permet d’acquérir les maîtrises restantes à vendre, partie en Effets dus par Sa Majesté. du 10 juin 1727. “ Le Roy ayant chargé le Sr Hermant du recouvrement du Droit de Confirmation dû à Sa Majesté à cause de son avènement à la Couronne et de la vente des Maîtrises ... ayant par le même Arrêt permis, aux Officiers, Marchands et Négociants et aux Arts et Métiers ... d’en payer partie en Effets...”. Ordonnance de DE LA BRIFFE Intendant en Bourgogne et Bresse, DIJON (21) 23 juin 1727. Vignette et Lettrine royales. Impr. à DIJON. Placard (48 x 36) - État A.
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