Suite de l’Affaire de VARENNES. 1791. « Loi qui indique les - Lot 152

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Lot n° 152
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Suite de l’Affaire de VARENNES. 1791. « Loi qui indique les - Lot 152
Suite de l’Affaire de VARENNES. 1791. « Loi qui indique les formalités à observer POUR POUVOIR SORTIR DU ROYAUME. ». Donnée à Paris le 29 juin 1791 – « … la sortie des armes, munitions, chevaux (autres que ceux qui servent aux Courriers, aux Etrangers, aux Négociants et conducteurs de Voitures) et celle des matières et espèces d’or et d’argent, notamment par tous les Ports de mer, restent prohibée… ». signé DUPORT – Vignette – Impr. à PAU (PYRÉNÉES-ATLANTIQUES), chez Daumon. Placard (43 x 31) Etat B.
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