GIRONDE. SÉQUESTRE DES BIENS DES ÉMIGRÉS. « Loi relative à l - Lot 240

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Lot n° 240
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GIRONDE. SÉQUESTRE DES BIENS DES ÉMIGRÉS. « Loi relative à l - Lot 240
GIRONDE. SÉQUESTRE DES BIENS DES ÉMIGRÉS. « Loi relative à la levée du séquestre mis sur les biens des pères et mères d’Émigrés, etc. » du 9 Floréal An 3 (28 Avril 1795) – N° 789. Impr. à BORDEAUX, chez Pinard père et fils, place Brutus, N°6 bis. Placard (51 x 41) État A
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