PARIS. 1795. BORDEAUX. (ÉTRANGERS RÉSIDENTS EN FRANCE). « LA - Lot 242

PARIS. 1795. BORDEAUX. (ÉTRANGERS RÉSIDENTS EN FRANCE). « LA COMMISSION des Administrations Civiles, Police et Tribunaux, aux citoyens administrateurs des Départements. » Paris le 11 Messidor An 3 (29 Juin 1795) – Arrêté « pour régler les formalités que devront remplir les Étrangers résidants en France, nés dans des Pays de guerre avec la République, qui voudront obtenir les Passeports nécessaires pour retourner directement dans leur Patrie ; pour fixer les obligations à leurs égards… ». Vignette « Mort aux Tyrans, Paix aux Peuples. République Française, une et indivisible. ». Impr. à BORDEAUX, de l’Imprimerie de PINARD père et Fils, Place Brutus, N°6 Bis. Placard (52 x 41) État B