TARN. 1804. CASTRES. Jugement rendu par le Tribunal civil d - Lot 287

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Lot n° 287
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120 - 150 EUR
TARN. 1804. CASTRES. Jugement rendu par le Tribunal civil d - Lot 287
TARN. 1804. CASTRES. Jugement rendu par le Tribunal civil de Première Instance de CASTRES à l’audience du 1er prairial an 12 (21 Mai 1804), qui condamne à 180 Francs d’amende les nommés Jean-Pierre JOUGLA, conscrit de l’an 12, de St Amans, et François MARTI, conscrit de l’an 11, dudit St Amans, l’un et l’autre désertés en route et rend civilement responsables leurs Père et Mère du paiement de ladite Amende. Grand cartouche. Placard (52 x 41) État B.
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