CALVADOS. DOMAINES NATIONAUX. “Extrait des Registres des séa - Lot 350

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Lot n° 350
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CALVADOS. DOMAINES NATIONAUX. “Extrait des Registres des séa - Lot 350
CALVADOS. DOMAINES NATIONAUX. “Extrait des Registres des séances du Département du Calvados. 23 frimaire an 4 (14 déc. 1795). Dispositions du Ministre des Finances FAIPOULT. “Arrêté, 1° Défenses faites à tout Receveur en activité dans le Département, de recevoir aucuns paiement ou remboursement de capitaux qui peuvent être dus à la Nation, soit pour la vente des Domaines Nationaux, soit pour tout autre cause, antérieurement au 1er Vendémiaire dernier...”. Impr. à CAEN, chez G. Leroy. Placard (44 x 35) État B
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