Loi relative aux élections du Parlement d’Arménie (Օրէնք Հայ - Lot 254

Lot n° 254
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Estimation :
1400 - 1500 EUR
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Loi relative aux élections du Parlement d’Arménie (Օրէնք Հայ - Lot 254
Loi relative aux élections du Parlement d’Arménie (Օրէնք Հայաստանի պարլամենտի ընտրութեանց) Sans lieu ni date (Erévan, 1919). Dimensions de la composition typographique: 16,5 x 12,5 cm. 28 pages. En excellent état. Reliure en cuir portant le titre estampé. Rare publication officielle établissant les fondements juridiques des élections parlementaires de la Première République d’Arménie. Les premières et seules élections parlementaires nationales de la République se déroulèrent du 21 au 23 juin 1919, selon les dispositions réunies dans cet ouvrage. Composé de 10 chapitres et de 111 articles, le texte définit le droit de vote, le fonctionnement des organes électoraux, l’établissement des listes d’électeurs et de candidats, les modalités du scrutin et du dépouillement, ainsi que la détermination des résultats. Ces élections aboutirent à la formation d’un Parlement de 80 députés. Le texte de la loi avait auparavant été publié dans la presse périodique de la République. Cette édition séparée, destinée principalement à l’usage pratique des fonctionnaires et des responsables participant au processus électoral, constitue une publication juridique officielle à diffusion restreinte. Seuls quelques exemplaires sont connus dans les collections arméniennes. Notre exemplaire se distingue par la signature autographe de Sirékan Tigranian, ministre des Affaires étrangères de la Première République d’Arménie, ce qui le rattache aux plus hautes instances de l’administration de la République.
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