FAUX-SAUNAGE. GALÈRES. 1682. BOURGOGNE &... - Lot 148 - Vermot et Associés

FAUX-SAUNAGE. GALÈRES. 1682. BOURGOGNE & BRESSE. «Ordonnance du Roi, pour défendre aux Cavaliers, Dragons & Soldats de ses Troupes, de commettre le Faux-Saulnage, à peine de Galères. Du 22 Décembre 1682. «... La plupart des Soldats de ses Troupes qui sont en garnison dans ses Places, ne laissent pas d'aller prendre le SEL dans les lieux où la Gabelle n'est pas établie, & de l'apporter, et le vendre secrètement dans ceux où elle a cours, ce qui, outre la licence desdits Soldats, tourne au préjudice & diminution de la Ferme de ses Gabelles...... Ceux qui sont prévenus du crime de Faux-saunage seront condamner à servir Sa Majesté comme Forçats sur les Galères à perpétuité...» Signé (impr.) du Roi LOUIS XIV, et plus bas LE TELLIER. Suivi de l'Ordonnance signée du Sieur BOUCHU Intendant en Bourgogne et Bresse. (avec Signature autographe.) Fait à DIJON le 24 Janvier 1683. L'Ordonnance sera exécuté «et affichée aux Châteaux de DIJON & d'AUXONNE, & dans la Citadelle de CHÂLON-SUR-SAÔNE.» Placard (50 x 37). État B.