ÉTATS DE BRETAGNE. (LOIRE-ATLANTIQUE). 2... - Lot 213 - Vermot et Associés

ÉTATS DE BRETAGNE. (LOIRE-ATLANTIQUE). 2 Imprimés: (BARONNIE DE PONTCHÂTEAU) - Imprimé 11 pp grand in-folio - Supplique de Louis-Joseph DE MENOU, Acquéreur banni & approprié de la Baronnie, Terre & Seigneurie de PONCHÂTEAU, à Nosseigneurs des États (de BRETAGNE) - Il leur demande de prendre possession du Titre, Honneurs & Prérogatives de la Seigneurie "il se flatte que sa Naissance ne l'en rend pas indigne." Il présente son contrat d'acquêt de ladite Terre & Baronnie de PONTCHÂTEAU, passé devant Notaires à NANTES, le 30 Décembre 1743 - on lira à la suite les pièces justificatives extraites aux registres du Greffe des États de Bretagne de 1603 à 1683... concernant Armand du CAMBOUT, Duc de COASLIN et son fils Pierre de CAMBOUT, Marquis de COASLIN, Baron de PONCHÂTEAU - " - Bandeau & Lettrine. + (PRIVILÈGES DE BRETAGNE) - «Arrest du Conseil d'État du Roi du 3 May 1765.» suivi de l'ordonnance de RAUDIN Commissaire des Guerres en Bretagne, fait à RENNES le 8 Mai 1765 - Imprimé 4pp in-folio - Beau Bandeau gravée en-tête aux armes royales - «Le Roi étant informé que...Le Parlement de Bretagne a fait défenses de percevoir dans cette Province, les deux nouveaux Sols pour livre en sus des Droits de ses Fermes Générales...» Le Roi déclare nulle «la Délibération prise le 10 du mois dernier, par les Négociants de NANTES...» Les deux: