(ESTAMPES & IMAGES.) - "ARREST du Conseil... - Lot 255 - Vermot et Associés

(ESTAMPES & IMAGES.) - "ARREST du Conseil d'Estat du Roi, qui ordonne que toutes Estampes & Images y désignés, ensemble tous Papiers gravés, dessinés ou imprimés, peints en façon damas, d'indiennes, tapisseries & autres.., venant de l'Étranger, acquitteront les droits à toutes les entrées du Royaume, à raison de Cent sols du quintal..." - du 27 Février 1765 - Bandeau, Lettrine - Imp. à LILLE (59), chez N. P. J. Peterinck-Cramé, Imprimeur ordinaire du Roi; 3pp in-4°- «... Sa Majesté aurait accordé l'exemption de tous droits, tant aux Estampes qu'aux Livres manuscrits, imprimés ou gravés, reliés ou non reliés, vieux ou neufs, Cartes géographiques, Fontes, Lettres, Caractères d'Imprimerie, vieux ou neufs, & Encre servant à imprimer, soit qu'ils vinssent des Pays étrangers, soit qu'ils fussent transportés d'une Province à une autre du royaume, soit qu'ils sortissent à l'étranger...» Suite au distinction à faire entre «lesdites estampes admises à ladite exemption, et les Images & papiers gravés avec des planches, soit en cuivre, soit en bois, restés sujets aux droits.».