PÊCHE. 3 Imprimés: "Arrêt du Conseil d'État... - Lot 327 - Vermot et Associés

PÊCHE. 3 Imprimés: "Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui accorde une prime de Cinq livres par quintal de Morue sèche de pèche Françoise importée dans les Échelles du Levant, & par quintal de Congres pêchés & séchés sur les côtes de France & transportés chez l'Étranger." - du 11 février 1787 - Bandeau - Impr. à Paris, de l'Imprimerie Royale; 4pp in-4° - + (PÊCHE EN TERRE-NEUVE) - «Loi concernant la Pêche de la Morue & du Hareng, & le Commerce de ces denrées.» - Données à Paris le 10 avril 1791 - «Les primes & encouragements dont jouissaient les pêches de la Morue, tant pour les expéditions faites à la côte occidentale de l'isle de Terre-Neuve, que pour l'importation de la morue en Espagne, Portugal, Italie, au Levant, & aux Colonies françaises de l'Amérique, seront continués, se conformant rigoureusement aux formalités qui étaient prescrites pour les obtenir, & le payement en sera continué de l'époque où il a cessé...» - Imp. A MELUN, chez Tarbé; 4pp in-4° - + "Décret de la Convention Nationale du 15° jour du 1er mois de l'An 2, Relatif à la Pêche du Maquereau & du Hareng." - ouverture de la pêche à volonté, sans détermination d'aucunes époques - Imp. 3pp in-4°. Les trois: