26 BULLETINS IMPRIMÉS: 1814 - 1815 et LES... - Lot 446 - Vermot et Associés

26 BULLETINS IMPRIMÉS: 1814 - 1815 et LES CENT-JOURS: Première Restauration: Bulletin des lois, n°7, Décret de S.A.R. Monsieur, 21 avril 1814 + Bulletin des lois, n°10, Proclamation du Roi, 16 mai 1814. + Bulletin des lois, n° 86 au Château des Tuileries, le 6 mars 1815, Proclamation de Louis XVIII etc.. + Bulletin des lois, n° 88 du le 3 mars 1815, Ordonnance du Roi + Bulletin des lois, n° 89 du le 9 mars 1815, Ordonnance du Roi + Bulletin des lois, n° 90 au château des Tuileries, le 11 mars 1815, Proclamation de Louis XVIII - Bulletin des lois, n° 91 du 9 mars 1815, Ordonnance du Roi + Bulletin des lois, n° 92 du 9 mars 1815, Ordonnance du Roi + Bulletin des lois, n° 93 du 12 mars 1815 Proclamation du Roi aux Armées + Bulletin des lois, n° 94 du 15 mars 1815, Ordonnance du Roi + Bulletin des lois, n° 96 du 15 mars 1815, Ordonnance du Roi Napoléon et Les Cent-Jours: Bulletin des lois, n° 1. «Proclamation de S.M. L'Empereur NAPOLÉON au Peuple Français, Au GOLFE JUAN, le 1er mars 1815»+ Bulletin des lois, n° 2 décret Impérial portant dissolution de la Chambre des pairs, à Lyon le 13 mars 1815 + Bulletin des lois, n° 3 Décret Impérial qui nomme le Général Comte CARNOT Ministre de l'Intérieur, au Palais des Tuileries, le 20 mars 1815 + Bulletin des lois, n° 4 Décret Impérial contenant des Nominations à différentes Préfectures, au Palais des Tuileries, le 22 mars 1815 + Bulletin des lois, n° 16 au Palais des Tuileries, le 6 avril 1815. Napoléon Empereur des Français. + Bulletin des lois, n° 17 au Palais des Tuileries, le 14 avril 1815. Napoléon Empereur des Français. + (Bulletin des lois, n° 25* au Palais des Tuileries, le 14 avril 1815). Organisation de la Gendarmerie Impériale. + Bulletin des lois, n° 18 du le 20 avril 1815 + Bulletin des lois, n° 20 du 22 avril 1815 Décret Impérial relatif à l'Assemblée du champ de Mai. + Bulletin des lois, n° 21 du 21 avril 1815 + Bulletin des lois, n° 22 du 27 avril 1815 + Bulletin des lois, n° 23 du 27 avril 18