(8 PLACARDS des CENT-JOURS. RHÔNE.) - «DÉCRET... - Lot 452 - Vermot et Associés

(8 PLACARDS des CENT-JOURS. RHÔNE.) - «DÉCRET IMPÉRIAL. LYON, Le 13 mars 1815. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les Constitutions de l'Empire, Empereur des François» (Chaque placard avec entête et vignette à l'Aigle impérial. Impr. à LYON, chez J.B. KINDELEM, rue de l'Archevêché, N°3.) signé (impr.) NAPOLÉON & du Comte BERTRAND: «LA GARDE IMPÉRIALE EST RÉTABLIE dans ses fonctions. Les Cent Suisses, les Gardes de la Porte, les Gardes Suisses sont supprimés. La Maison Militaire du Roi, telle que les Gardes du corps, les Mousquetaires, les Chevaulégers, etc. sont supprimés...» + «Tous les Généraux et Officiers de terre et de mer,... qui ont été introduits dans nos armées depuis le 1er Avril 1814 qui étaient émigrés, ou qui n'ayant pas émigré ont quitté le service au moment de la première coalition, quand la patrie avait le plus grand besoin de leurs services, cesseront sur le champ leurs fonctions, quitteront les marques de leurs grades, et se rendront au lieu de leur domicile...» - + «LA NOBLESSE EST ABOLIE et les Lois de l'Assemblée constituante seront mises en vigueur. Les titres féodaux sont supprimés,...» + «Le Séquestre sera apposé sur tous les Biens qui forment les apanages des princes de la maison des BOURBONS, et sur ceux qu'ils possèdent, à quelque titre que ce soit...» + «Tous les Émigrés qui n'ont point été rayés, amnistiés, ou éliminés par Nous, ou par les Gouvernements qui nous ont précédé, et qui sont rentrés en France depuis le 1er janvier 1814, sortiront sur-le-champ du territoire de l'Empire...» + «LA CHAMBRE DES PAIRS EST DISSOUTE. La Chambre des Communes est dissoute...» + «Toutes les promotions faites dans la Décoration de la Légion d'Honneur... et tous Brevets signés par d'autres personnes que le Comte LECÉPÈDE Grand Chancelier de la Légion d'honneur, sont nuls et mal avenus...» + «Tous les changements arbitraires opérés dans nos Cours et Tribunaux inférieurs, sont nuls et non avenus...». Les huit placards, État A & B: