ATELIER NISSIM MERKADO - VENTE SUR AUTORITE DE JUSTICE SCP D. Giafferi suppléance Nathalie Vermot

LA VENTE ET

LES BIENS MIS EN VENTE

Les ventes organisées par la SCP Dominique Giafferi, suppléance Nathalie Vermot sont régies par uniquement par le droit français. Les ventes sont faites au comptant, en euros et en français. 

LA VENTE EST JUDICIAIRE ELLE EST RÉALISÉE AU PLUS OFFRANT ET DERNIER ENCHIRIS- SEUR SANS AUCUNE GARANTIE, LES LOTS ÉTANT VENDUS EN L’ÉTAT.

L’adjudicataire est le plus offrant et le dernier enchérisseur et doit indiquer ses nom et adresse à l’employé le lui demandant. Les enchérisseurs sont réputés agir en leur nom et pour leur propre compte, sauf convention contraire passée par écrit avant la vente avec la SCP Dominique Giafferi, suppléance Nathalie Vermot. Les biens mis en vente sont vendus en l’état, avec leurs imperfections ou défauts. Une exposition préalable aura permis aux acheteurs de les examiner.

Aucune réclamation ne sera admise concernant les restaurations d’usage et petits accidents une fois l’adjudication prononcée. Les descriptions pouvant être modifiées oralement ou par écrit au moment de la vente. L’absence d’indication d’une restauration ou d’un accident dans le catalogue, les rapports d’état, les étiquettes ou verbalement n’implique nullement que les biens en sont exempts. À l’inverse, l’indication d’un défaut n’implique pas l’absence de tout autre défaut.

FRAIS

En sus du prix d’adjudication, l’acheteur doit à la SCP Dominique Giafferi, suppléance Nathalie Vermot une commission de 14,28 % T.T.C. (T.V.A. incluse : 20%,).

Pour toute exportation ultérieure de bien acheté en vente, la T.V.A. collectée au titre d’une importation pourra être remboursée

à l’acheteur dans les délais légaux et sur présentation des documents douaniers justifiant de sa sortie de territoire.

Nous rappelons que les formalités légales de licence d’exportation peuvent avoir un délai de six semaines.

Pour les expéditions:

Tarif forfaitaire minimum jusqu’à 2kg en France Métropolitaine en envoi assuré uniquement : 30€ (selon le cout de l'assurance), puis variable en fonction du volume, poids et valeur…(majoritairement entre 30€ et 50€).

Délais d’expédition indicatifs : un mois après enregistrement du paiement..

Des frais de stockage pourront être comptés aux adjuficataires à partir du 15 septembre, selon le volume et la valeur des lots

RÉGLEMENT

Il doit intervenir immédiatement après la vente et selon les modalités suivantes :

-

En espèces jusqu’à 1 000 € maximum pour les particuliers résidants en France et professionnels ; 15 000 € pour les particuliers résidants à l’étranger, sur présentation d’une pièce d’un justificatif de résidence et de provenance des fonds.

- Par carte bancaire VISA ou MASTERCARD.

-

Par chèque bancaire certifié à l’ordre de la SCP Dominique Giafferi,

sur présentation de 2 pièces d’identité valides.

- Par virement bancaire à l’ordre de la SCP Dominique Giafferi, suppléance Nathalie Vermot

     Banque : BNP PARIBAS

RIB : 30004 00828 00011163204 76

IBAN : FR76 3000 4008 2800 0111 6320 476

SWIFT/BIC : BNPAFRPPXXX

Défaut de paiement :

A défaut de paiement (article 14 de la loi 2000-642) par l’adjudicataire, après mise en demeure infructueuse, le bien est remis en vente .

En outre, la SCP Dominique Giafferi, suppléance Nathalie Vermot se réserve le droit de demander à celui ci des intérêts au taux légal , le remboursement de tout frais engagé pour le recouvrement des sommes dues par lui.

LES AIDES A L’ACHAT

Les ordres d’achat, enchères par téléphones seront exécutés au mieux des intérêts du client demandeur en fonction du déroulement de la vente. Il s’agit d’un service gratuit, la SCP Dominique Giafferi, suppléance Nathalie Vermot ne pourra être tenue responsable de l’omission d’une demande d’ordre d’achat ou d’enchère téléphonique.

S’il arrivait que plusieurs ordres d’achat identiques soient collectés, la priorité revient à l’antériorité.

Toute demande d’ordre d’achat, d’enchères téléphoniques ou d’inscription sur internet devra être accompagnée de copies de pièces d’identité et de références bancaires.