AN 2. DRÔME. ÉMIGRATION. «Décret de la CONVENTION NATIONALE - Lot 297

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Lot n° 297
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150 - 200 EUR
AN 2. DRÔME. ÉMIGRATION. «Décret de la CONVENTION NATIONALE - Lot 297
AN 2. DRÔME. ÉMIGRATION. «Décret de la CONVENTION NATIONALE du 9 Ventôse, An 2 (27 Février 1794) relatif aux créances sur les ennemis de la République, les émigrés, les déportés, les prêtres reclus, et les personnes mises hors de la loi ou condamnées par jugements emportant confiscation de biens.» - N°2210 Vignette République Française. Imprimé à MONTÉLIMAR (26), chez Fr. Mistral, Imprimeur du département de la Drôme. Placard (52 x 40) Etat B+
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