SARTHE. MONTESSON Seigneur de DOUILLET et COURTOUSSAINTS. «A - Lot 82

Lot n° 82
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SARTHE. MONTESSON Seigneur de DOUILLET et COURTOUSSAINTS. «A - Lot 82
SARTHE. MONTESSON Seigneur de DOUILLET et COURTOUSSAINTS. «Arrêt contradictoire du Conseil d'État du Roy, du 16 Janvier 1717, qui condamne le sieur de MONTESSON Seigneur de DOUILLET, au triple du Droit de Centième denier, faute d'avoir fait insinuer dans les trois mois de l'acquisition par lui faite de la Terre de COURTOUSSAINTS située au Maine, et en trois cents livres d'amende, pour s'être servi dudit Contrat non insinué. Déclare nul l'acte de Foy et Hommage reçu par le Juge de SILLÉ-LE-GUILLAUME, et tout ce qui s'en est ensuivi...» Imprimé à Paris, chez la Veuve Saugrain ; 8 pages in-4°.
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