PEINE DE DÉPORTATION. Décret de la Convention Nationale du 5 - Lot 310

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Lot n° 310
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100 - 150 EUR
PEINE DE DÉPORTATION. Décret de la Convention Nationale du 5 - Lot 310
PEINE DE DÉPORTATION. Décret de la Convention Nationale du 5 Frimaire An 2 (25 Novembre 1793), qui ordonne que la peine de déportation sera désormais pour la vie entière.» De l’Imprimerie de Limet, Imprimeur du département du Puy-de-Dôme. Placard. Placard (50 x 37 cm) État B, mouillure
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