ABOLITION des DROITS FÉODAUX, August 4, 1789. 3 Printed in D - Lot 215

ABOLITION des DROITS FÉODAUX, August 4, 1789. 3 Printed in DIJON (Côte d'Or) by J. B. Capel, from 1790: Lettres Patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, du 19 du présent mois, qui abolissent le droit de ravage, fautrage, préage, coisolage, parcours ou pâturages sur les prés avant fauchaison de la première herbe..." April 1790 - Bandeau - Imp. à DIJON 3pp in-4° + "Lettres Patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, concernant la CHASSE." April 30, 1790 - Bandeau - Imp. à DIJON, 6pp in-4° - continuation of the decrees on the exclusive abolition of hunting; due to abuses, hunting has become a source of disorder, which, if prolonged, could become harmful to crops... + Lettres Patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, du 3 de ce mois, concernant les Droits féodaux rachetables. du 9 mai 1790 - Bandeau, en 58 articles - Imp. à DIJON 12pp in-4° (French only)