PROVENCE. 1667. PÉAGES. DOUANE- Arrêt du Conseil d'État du R - Lot 26

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Lot n° 26
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200 - 250 EUR
PROVENCE. 1667. PÉAGES. DOUANE- Arrêt du Conseil d'État du R - Lot 26
PROVENCE. 1667. PÉAGES. DOUANE- Arrêt du Conseil d'État du ROY LOUIS XIV, Comte de Provence, Forcalquier et terres adjacentes, pour la vérification des Titres et Pancartes des Péages qui se lèvent par terre dans le Pays de Provence. Et Ordonnance des Commissaires députés par Le Roi en Provence: OPPEDE Premier Président au Parlement de Provence, T. de FORBIN DE JANSON Évêque de Digne, Louis de FORBIN D'OPPEDE Evêque de Toulon, TUBEUF, GUIDY. Signed in Aix (13) on June 20, 1667. Vignette and initials. Cupboard (51 x 37) Condition B.
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