POSTAGE. FRANCHISE CONTRESEING. Arrêté portant Règlement sur - Lot 349

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Lot n° 349
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100 - 150 EUR
POSTAGE. FRANCHISE CONTRESEING. Arrêté portant Règlement sur - Lot 349
POSTAGE. FRANCHISE CONTRESEING. Arrêté portant Règlement sur les Franchises et Contreseings. 27 Prairial An VIII (16 June 1800). Bulletin des Lois N°30, 7 pages in-4°, à Paris, de l'Imprimerie du Dépôt des Lois, Place du Carrousel: Franchise et contreseing indéfinis; Franchise indéfinie; Contreseing limité; Franchise et Contreseing limités; Franchise illimitée, mais sous bandes; ...; Dispositions réglementaires; État des fonctionnaires à l'égard desquels le contreseing opérera la franchise; ... en l'absence du Premier Consul, le Second Consul Cambacérès.
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