METZ (Moselle). Seizure of Indian fabrics. "Arrêt du Conseil - Lot 87

METZ (Moselle). Seizure of Indian fabrics. "Arrêt du Conseil du Roi (Louis XV), du 21 Octobre 1721, qui ordonne que le Sieur Paris Inspecteur des Manufactures à METZ, remettra entre les amins de Charles Cordier chargé des Fermes générales, toutes les pièces et procédures qui ont été faites à sa requête, on the occasion of a seizure of Indian fabrics, and others which passed from Aix-la-Chapelle to Lorraine, without acquittal on bail, without prejudice to the said Paris of the gratuity, and reimbursement of the expenses due to him, in his capacity as seizing party." Impr. à Paris, chez Jouvenel, Imprimeur des Fermes du Roy, au Bureau général des Aydes; 1721; 8 pages in-4°.