KING'S FARM. Seizure of gold and silver vessels. "Arrêts de - Lot 125

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Lot n° 125
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80 - 120 EUR
KING'S FARM. Seizure of gold and silver vessels. "Arrêts de - Lot 125
KING'S FARM. Seizure of gold and silver vessels. "Arrêts de la Cour des Aydes, qui, sur l'extraordinaire, met le nommé René GAILLARD, Courtier, hors de Cour, ; condamne le Fermer en 400 Livres de dommages et intérêts, et aux dépens,... Fait mainlevée audit GAILLARD des Ouvrages d'Or et d'Argent sur lui saisis, et condamne aussi le Fermier aux dépens à cet égard." July 1, 1744. 3 Arrêts du Conseil. Impr. à Paris, chez Prault, Imprimeur des Fermes et Droits du Roi, 1748; 22 pages in-4°; Uncut copy.
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