Lot n° 137
Estimation :
80 - 120
EUR
KING'S FARMS. Duties on gold and silver works. 1750. "Arrêt - Lot 137
KING'S FARMS. Duties on gold and silver works. 1750. "Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que tous les arrières-Baux et Abonnements faits par Antoine LESCHAUDEL, Fermier actuel des Droits de Marque et Contrôle sur les ouvrages d'Or et d'Argent, ou par ses prédécesseurs, et qui n'ont pas été renouvelés par Julien BERTHE, seront continués à son profit...Permits the said BERTHE to use the hallmarks of the said LESCHAUDEL, or to make new ones, and fixes the right of insculpation (engraving) of new hallmarks..." August 25, 1750. Printed in Paris by Pierre Prault, Imprimeurs des Fermes et Droits du Roy, 1750; 8 pages in-4°.
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