goldsmiths, jewelers and clockmakers. 3 Imprimés 1777 - 1781 - Lot 212

goldsmiths, jewelers and clockmakers. 3 Imprimés 1777 - 1781: "Déclaration du Roi, concernant les Communautés d'Orfèvres-Lapidaires-Joailliers et Horlogers, dans les villes du ressort du Parlement de Paris, autres que Paris et Lyon, à l'égard desquelles il a été statué par la Déclaration du 9 Mai 1777." Given at Versailles on April 25, 1778; Printed in Paris, by the Imprimerie Royale, 8 pages in-4° + Arrêt du Roi qui autorise le Trésorier général des Revenus casuels, à recevoir sur le pied du quart ou du tiers de la fixation faite par Édit d'avril 1777, ceux qui sont dans le cas des articles VIII et IX dudit Édit, et qui se présenteront pour être admis dans les nouvelles Communautés d'Orfèvres, Lapidaires, Joailliers et Horlogers du ressort du Parlement de Paris. June 1st 1778. A Paris de l'Imprimerie royale, 1778; 2 pages in-4° + "Lettres patentes du Roi, qui, en interprétant la déclaration du 25 avril 1778, expliquent de quelle manière se fera à l'avenir les élections des syndics et adjoints et des gardes-jurés des Communautés d'orfèvres, Joailliers, Lapidaires, et Horlogers, et qui prescrivent en même temps les formalités que ces différents officiers seront tenus de remplir, relativement à leur réception et à l'exercice de leurs fonctions." Given at Marly on May 6, 1781. A Paris, de l'Imprimerie royale. 1781; 3 pages in-4°.