BEAUMEZ, Député du Pas-de-Calais.«Projet d’Instruction sur l - Lot 284

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Lot n° 284
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100 - 150 EUR
BEAUMEZ, Député du Pas-de-Calais.«Projet d’Instruction sur l - Lot 284
BEAUMEZ, Député du Pas-de-Calais.«Projet d’Instruction sur la Procédure Criminelle, présenté au nom des Comités de Constitution et de Jurisprudence criminelle, par BEAUMEZ, Député du Pas-de-Calais.» Paris, de l’Imprimerie Nationale, 1791, 71 pages in-4°, exemplaire non coupé.
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