ROUSSILLON. 2 Pièces : ROYAL SANCTION - "Lettres patentes du - Lot 159

ROUSSILLON. 2 Pièces : ROYAL SANCTION - "Lettres patentes du Roi, qui ordonnent l'envoi aux Tribunaux, Municipalités et autres Corps administratifs, des Décrets de l'Assemblée Nationale, qui ont été acceptés ou sanctionnés par Sa Majesté, du 3 novembre 1789." (Impr. PERPIGNAN (66), de l'imp. de Joseph-François REYNIER, Imprimeur du Roi et du Conseil Souverain de ROUSSILLON. 46pp. in-4°) band + ROUSSILLON. CONSTITUTION DES MUNICIPALITÉS - "Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, pour la Constitution des Municipalités, données à Paris Décembre 1789. Extract from the Registres du Conseil Souverain du Roussillon. - Printed in PERPIGNAN (66), by Joseph-François REYNIER, Printer to the King and the Sovereign Council of ROUSSILLON. 26 pages in-4°.