Lot n° 189
Estimation :
100 - 150
EUR
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: 100EUR
BOIS FORÊTS - “Loi relative à l’Administration Forestière.” - Lot 189
BOIS FORÊTS - “Loi relative à l’Administration Forestière.” du 29 sept 1791. Bandeau. Imprimé à LYON, 32pp in-4° - (Bois soumis au régime forestier; Nominations, fonctions des gardes, des inspecteurs, des conservateurs, des commissaires, poursuites des actions forestières, gruerie, suppression de l’ancienne administration,...etc.).
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