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Lot n° 412
Estimation :
80 - 120
EUR
CODE CIVIL. 3 Imprimés : Tribunat - "Opinion de HUGUET (Dép - Lot 412
CODE CIVIL. 3 Imprimés : Tribunat - "Opinion de HUGUET (Député), sur le 3° projet de loi du Code civil, relatif aux actes de l'état civil. Séance du 7 nivôse an 10 (1801)." - imp. 4pp in-8° + Tribunat. "Opinion de CURÉE (Député de l'Hérault), sur le projet de loi concernant la jouissance et la privation des droits civils. Séance du 8 nivôse an 10 (29 Décembre 1801)." - imp. 14pp in-8° + Tribunat. "Opinion de CARRION-NISAS (Officier Législateur), sur la jouissance et la privation des droits civils. Séance du 3 nivôse an 10 (1801)." - Imp. 19 pages in-8°
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