DOUBS. "Arrêté qui ordonne la perception d'une rétribution d - Lot 370

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Lot n° 370
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100 - 150 EUR
DOUBS. "Arrêté qui ordonne la perception d'une rétribution d - Lot 370
DOUBS. "Arrêté qui ordonne la perception d'une rétribution de dix francs sur chaque Permission de Port d'armes." J. DEBRY Préfet- Fait en la Préfecture, à BESANÇON, le 5 Mai 1806 - Impr. à Besançon, de l'Imprimerie de Couché. Cupboard (44 x 35) Condition A.
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