TARN ET GARONNE. Arrêté du Baron LE PÉLETIER, Auditeur au Co - Lot 382

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Lot n° 382
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80 - 120 EUR
TARN ET GARONNE. Arrêté du Baron LE PÉLETIER, Auditeur au Co - Lot 382
TARN ET GARONNE. Arrêté du Baron LE PÉLETIER, Auditeur au Conseil-d'État, Préfet , concernant le complément de 4 CENTIMES facultatifs imposés sur le Principal des Contributions foncière et personnelle et mobilière de 1809 et 1810. MONTAUBAN May 4, 1810. Printed in MONTAUBAN by P.A. FONTANEL, rue Napoléon. Cupboard (44 x 37) Condition B
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