SAVOIE. Jugement du Tribunal civil de CHAMBÉRY du 6 sept 181 - Lot 385

Lot 385
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100 - 150 EUR
SAVOIE. Jugement du Tribunal civil de CHAMBÉRY du 6 sept 181 - Lot 385
SAVOIE. Jugement du Tribunal civil de CHAMBÉRY du 6 sept 1810. le Procureur Impérial, demandeur en cas d'infraction aux lois et décret impérial sur la conscription militaire condamne les nommés Conscrits Roux de St Pierre de Genebroz Martin de St Thibaud-de-Couz. Printed in CHAMBÉRY, by Gorrin Cadet, Place Liberté, N° 302. Folder (45 x 35) Condition A
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