CANAL DE PICARDIE. "LETTRES Patentes du ROI, qui ordonne que - Lot 85

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Lot n° 85
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80 - 100 EUR
CANAL DE PICARDIE. "LETTRES Patentes du ROI, qui ordonne que - Lot 85
CANAL DE PICARDIE. "LETTRES Patentes du ROI, qui ordonne que la Justice sur le CANAL DE PICARDIE sera à l'avenir exercée au nom du Roi, amp; que les Officiers établis précédemment pour l'exercice de cette Justice, continueront de remplir leurs fonctions, sans être obligés de prendre de nouvelles dispositions, ni être assujettis à une nouvelle réception." - Given in VERSAILLES on Dec. 5, 1767 - Printed in PARIS, by PRAULT, 4pp in-4° - Bandeau.
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