LOIRE ATLANTIQUE. Extract from the deliberations of the Cent - Lot 234

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Lot n° 234
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100 - 150 EUR
LOIRE ATLANTIQUE. Extract from the deliberations of the Cent - Lot 234
LOIRE ATLANTIQUE. Extract from the deliberations of the Central Administration of the LOIRE INFÉRIEURE Department (Header, vignette) of 5 Messidor An 5 (June 23, 1797). Arrêté vu la Pétition présentée par le citoyen FOURRIER Juge de Paix du Canton de NOLAY, par laquelle il propose de faire réparer les Halles, Maison d'Arrêt et cydevant auditoire de NOLAY, en lui affermant à long terme ledit auditoire, et lui donnant la faculté d'y pratiquer une boutique sur lequel il fera construire une chambre pour l'exercice de la Police judiciaire...". Signatures. 1p folio.
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