VERSAILLES (78). 1727. Merchants, Craftsmen, subject to the - Lot 69

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Lot n° 69
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VERSAILLES (78). 1727. Merchants, Craftsmen, subject to the - Lot 69
VERSAILLES (78). 1727. Merchants, Craftsmen, subject to the Right of Confirmation. "Arrest du Conseil d'État du ROY, qui prororogge la faculté de payer, partie en Effets, tant pour le Droit de Confirmation, que pour la finance des Maîtrises. Et explique la nature des Effets recevables, la forme des Remboursements au Trésor Royal, les valeurs qui en seront délivrées aux Parties." September 2, 1727. Signed PHELYPEAUX. Vignette "Mont Joye, St Deny". Fait au conseil d'État du Roy, Sa Majesté y étant, tenu à VERSAILLES (78) le 2 Septembre 1727. Placard (51 x 39) State A.
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