«ACTE du CORPS LÉGISLATIF, contenant L’ACTE D’ACCUSATION con - Lot 240

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Lot n° 240
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«ACTE du CORPS LÉGISLATIF, contenant L’ACTE D’ACCUSATION con - Lot 240
«ACTE du CORPS LÉGISLATIF, contenant L’ACTE D’ACCUSATION contre les Sieurs DUPORTAIL, DUPORT, TARBÉ, BERTRAND, BARNAVE, et Alexandre LAMETH. (Ex-ministres)» du 29 août 1792 - signé SERVAN contresigné DANTON - Imprimé à DOUAY (DOUAI, Nord) 3 pages in-4°
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