PARIS 1793. ACCEPTATION DE L'ACTE CONSTITUTIONNEL: Décret de - Lot 233

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Lot n° 233
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PARIS 1793. ACCEPTATION DE L'ACTE CONSTITUTIONNEL: Décret de - Lot 233
PARIS 1793. ACCEPTATION DE L'ACTE CONSTITUTIONNEL: Décret de la Convention Nationale, du 19 Juillet 1793, an 2, qui convoque pour le 28 juillet les Assemblées Primaires en retard, pour émettre leur vœu sur l'acceptation de l'Acte Constitutionnel.". Printed in PARIS, by the Imprimerie Nationale Exécutive du LOUVRE, 1793. Placard (49 x 38) Condition A.
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